Dans notre société ultra connectée, où l’instantanéité et la productivité sont devenues une dictature, le burn-out est reconnu comme le mal du siècle.
Néanmoins, le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, n’est pas la seule manifestation du stress au travail.
Il n’est que l’un des composants de la triade des 3B :
- le burn-out donc, qui provient d’une surcharge de travail et du surinvestissement qu’elle peut susciter,
En 2019, l’OMS (Organisation mondiale de la santé) définissait le burn-out comme un syndrome résultant d’un stress chronique professionnel qui n’est pas correctement géré. 3 éléments caractérisent ce syndrome :
– l’épuisement
– la diminution de l’efficacité professionnelle
– un sentiment négatif vis-à-vis du travail.
- le bore-out qui est à l’inverse la conséquence d’une sous-charge de travail et de l’ennui chronique qui peut en découler, (voir notre article ici)
- et enfin le brown-out qui résulte d’une perte de sens du travail et de la perte d’engagement que cette perte provoque.
Le burn-out est-il une maladie professionnelle ?
Depuis le 1er janvier 2022, et l’entrée en vigueur de la nouvelle classification internationale des maladies (CIM-11), le burn-out n’est pas mentionné au titre des maladies professionnelles mais comme un phénomène lié au travail. La principale raison supposée tient à la subjectivité de la réaction : à situation de stress professionnel égal, deux personnes réagissent différemment. La conséquence est que, contrairement à une maladie reconnue professionnelle, le travailleur ne verra pas ses frais médicaux pris en charge et ne bénéficiera pas d’éventuelle indemnité spécifique et d’une protection contre le licenciement.
Si le burn-out, plus historique que ces deux cousins, n’est pas reconnu, le bore-out et le brown-out ne le sont pas davantage.
Pourquoi demander la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet la prise en charge des frais médicaux du salarié, le versement éventuel d’indemnités spécifiques et la protection contre le licenciement.
Les maladies professionnelles connues sont répertoriées dans le Code de la sécurité sociale. Chacune est ainsi désignée par ses caractéristiques, sa prise en charge et les causes possibles. Ainsi, quand un salarié est atteint de tels symptômes, la maladie est présumée être professionnelle.
Pour autant, cela ne signifie pas qu’une maladie non répertoriée ne peut pas être reconnue comme maladie professionnelle. D’ailleurs, les maladies touchant à l’état mental du patient peuvent être déclarées comme maladie professionnelle (évolution lente) ou comme accident du travail (liée à un événement précis).
Le burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Il est cependant possible de faire reconnaître l’origine professionnelle d’une maladie qui ne figure dans aucun tableau, à deux conditions :
- le salarié doit prouver un lien direct entre la maladie et son travail habituel ;
- la maladie doit avoir entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 25%.
Ce système complémentaire de reconnaissance nécessite une expertise approfondie : la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) doit recueillir l’avis d’un comité d’experts médicaux (le CRRMP), avant de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie. À noter que dans ce cas, aucune présomption ne joue : c’est au salarié de prouver le lien de causalité entre sa profession et la maladie.
Quelles sont les voies d’actions, non contentieuses ?
Vous pouvez évoquer votre ressenti et vos propositons d’améliorations à votre hiérarchie.
Ce d’autant que la loi santé au travail du 2 août 2021 crée un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail, comme après un burn-out.
Vous pouvez aussi contacter le service des ressources humaines, et demander à être tenu informé des prochains postes à pourvoir, ou discuter d’une mobilité interne.
Si vous n’arrivez pas à obtenir de nouvelles attributions, un changement de poste, si vous sentez que la situation est bloquée ou si tout simplement vous préférez passer à autre chose, la meilleure solution est de changer d’entreprise.
Des protections légales pour les victimes
En tant que victime de burn-out, vous êtes protégé.
Ainsi, la Cour de cassation a récemment jugé que le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié ayant déclaré quelques jours plus tôt être victime de burn-out est sans cause réelle et sérieuse, et constitue une discrimination en raison de son état de santé.
Cette protection des salariés victimes de burn-out est notamment prévue sur le fondement de l’obligation de sécurité de l’employeur. En effet, le code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique mais aussi mentale des travailleurs. Cela signifie que l’employeur doit instaurer des actions de prévention, d’information et de formation pour éviter les situations de burn-out, et mettre en place une organisation et des moyens adaptés à cet objectif. En cas de non-respect de cette obligation de sécurité, le salarié victime de burn-out peut engager la responsabilité de l’employeur.
Nous sommes là pour vous aider.